CEUE_SEGE-SEC(1986)0633 SEC(1986)633 - 114ème réunion spéciale bimensuelle du jeudi 17 avril 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat

Document date: [1986]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0633
Original Record Code
SEC(1986)633
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1986
114ème réunion spéciale bimensuelle du jeudi 17 avril 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat (FRA)

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Languages

French

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