SEC(1985)1418 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1183/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérugie au Royaume-Uni et en Italie Proposition de M. le Président, M. PFEIFFER et M. NARJES

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1418
Original Reference Code
SEC(1985)1418
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1183/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérugie au Royaume-Uni et en Italie Proposition de M. le Président, M. PFEIFFER et M. NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1183/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérugie au Royaume-Uni et en Italie Proposition de M. le Président, M. PFEIFFER et M. NARJES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1183/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérugie au Royaume-Uni et en Italie Proposition de M. le Président, M. PFEIFFER et M. NARJES (DEU)

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