SEC(1985)1422 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives 2/85" - Contribution supplémentaire de la DG. XI a)A 71/85 ITALIE D.78/659/CEE - Oiseaux sauvages 1 b)A 289/83 ROYAUME-UNI D.79/831/CEE - Substances A 290/83 ITALIE dangereuses D.80/779/CEE SO2 dans l'air (*) Note du service juridique 2
SEC(1985)1422 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives 2/85" - Contribution supplémentaire de la DG. XI a)A 71/85 ITALIE D.78/659/CEE - Oiseaux sauvages 1 b)A 289/83 ROYAUME-UNI D.79/831/CEE - Substances A 290/83 ITALIE dangereuses D.80/779/CEE SO2 dans l'air (*) Note du service juridique 2
Document date: [1985]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1422
Original Reference Code
SEC(1985)1422
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives 2/85" - Contribution supplémentaire de la DG. XI a)A 71/85 ITALIE D.78/659/CEE - Oiseaux sauvages 1 b)A 289/83 ROYAUME-UNI D.79/831/CEE - Substances A 290/83 ITALIE dangereuses D.80/779/CEE SO2 dans l'air (*) Note du service juridique 2 (FRA)
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