SEC(1985)1428 - OJ 798/4 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 799ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE JEUDI 24 OCTOBRE 1985 A STRASBOURG (9heures - matin seulement) (lieu à confirmer) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 14 octobre 1985)
SEC(1985)1428 - OJ 798/4 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 799ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE JEUDI 24 OCTOBRE 1985 A STRASBOURG (9heures - matin seulement) (lieu à confirmer) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 14 octobre 1985)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1428
Original Reference Code
SEC(1985)1428
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1985
OJ 798/4 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 799ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE JEUDI 24 OCTOBRE 1985 A STRASBOURG (9heures - matin seulement) (lieu à confirmer) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 14 octobre 1985) (FRA)
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