SEC(1985)1417 - OJ. 797 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement
SEC(1985)1417 - OJ. 797 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1417
Original Reference Code
SEC(1985)1417
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1985
OJ. 797 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement (FRA)
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