SEC(1985)1421 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives 2/85" - Etat de transposition des directives par la Grèce
SEC(1985)1421 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives 2/85" - Etat de transposition des directives par la Grèce
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1421
Original Reference Code
SEC(1985)1421
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives 2/85" - Etat de transposition des directives par la Grèce (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly