CEUE_SEGE-SEC(1985)1424
SEC(1985)1424 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions - Renforcement des procédures en matière de contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour de justice
CEUE_SEGE-SEC(1985)1424
SEC(1985)1424 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions - Renforcement des procédures en matière de contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour de justice
Document date: [1985]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1424
Original Record Code
SEC(1985)1424
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions - Renforcement des procédures en matière de contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour de justice (FRA)
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French
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