SEC(1985)1424 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions - Renforcement des procédures en matière de contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour de justice
SEC(1985)1424 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions - Renforcement des procédures en matière de contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour de justice
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1424
Original Reference Code
SEC(1985)1424
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions - Renforcement des procédures en matière de contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour de justice (FRA)
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