SEC(1985)633 - Objet: adhésion de l'Espagne et accord Espagne/USA
SEC(1985)633 - Objet: adhésion de l'Espagne et accord Espagne/USA
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)633
Original Reference Code
SEC(1985)633
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : adhésion de l'Espagne et accord Espagne/USA. (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
Objet: adhésion de l'Espagne et accord Espagne/USA. (FRA)
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