SEC(1985)637 - 92 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/80 (ex-aide n° 85/80) - ROYAUME-UNI - Aide aux organisations de producteurs Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)637 - 92 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/80 (ex-aide n° 85/80) - ROYAUME-UNI - Aide aux organisations de producteurs Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1985
92 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/80 (ex-aide n° 85/80) - ROYAUME-UNI - Aide aux organisations de producteurs Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1985
92 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/80 (ex-aide n° 85/80) - ROYAUME-UNI - Aide aux organisations de producteurs Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French