SEC(1985)613 - OJ 779, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Directives - rapport D 1/85 (docs. COM (85) PV 775 - Volume II, points VIII B 15 et VIII D, SEC (85) 568 et SEC(85) 569)
SEC(1985)613 - OJ 779, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Directives - rapport D 1/85 (docs. COM (85) PV 775 - Volume II, points VIII B 15 et VIII D, SEC (85) 568 et SEC(85) 569)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1985
OJ 779, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Directives - rapport D 1/85 (docs. COM (85) PV 775 - Volume II, points VIII B 15 et VIII D, SEC (85) 568 et SEC (85) 569). (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1985
OJ 779, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Directives - rapport D 1/85 (docs. COM (85) PV 775 - Volume II, points VIII B 15 et VIII D, SEC (85) 568 et SEC(85) 569). (FRA)
Conditions of Access and Use
French