SEC(1985)591 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/428/85 Objet : Remplacement d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social Proposition de M. le Président

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)591
Original Reference Code
SEC(1985)591
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/428/85 Objet : Remplacement d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social Proposition de M. le Président (FRA)

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