SEC(1985)569 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 26 avril 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "directives 1/85" et autres questions - Note de synthèse
SEC(1985)569 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 26 avril 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "directives 1/85" et autres questions - Note de synthèse
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)569
Original Reference Code
SEC(1985)569
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 26 avril 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "directives 1/85" et autres questions - Note de synthèse (FRA)
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