SEC(1985)561 - 91 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 avril 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 42/85 - BELGIQUE - Arrêté Royal 258/84 : Aide aux P.M.E. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)561 - 91 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 avril 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 42/85 - BELGIQUE - Arrêté Royal 258/84 : Aide aux P.M.E. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)561
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SEC(1985)561
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1985
91 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 avril 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 42/85 - BELGIQUE - Arrêté Royal 258/84 : Aide aux P.M.E. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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