SEC(1985)560 - 91ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 avril 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat I. AIDES NOTIFIEES page
SEC(1985)560 - 91ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 avril 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat I. AIDES NOTIFIEES page
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)560
Original Reference Code
SEC(1985)560
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1985
91ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 avril 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat I. AIDES NOTIFIEES page (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly