SEC(1985)570 - 92ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Note sur les critères permettant de définir les cas d'exception où l'effet suspensif de la procédure de l'article 93 § 2 ne s'applique pas
SEC(1985)570 - 92ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Note sur les critères permettant de définir les cas d'exception où l'effet suspensif de la procédure de l'article 93 § 2 ne s'applique pas
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)570
Original Reference Code
SEC(1985)570
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1985
92ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Note sur les critères permettant de définir les cas d'exception où l'effet suspensif de la procédure de l'article 93 § 2 ne s'applique pas (FRA)
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