SEC(1985)555 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/392/85 Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1986 Proposition de MM. CHRISTOPHERSEN et PFEIFFER
SEC(1985)555 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/392/85 Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1986 Proposition de MM. CHRISTOPHERSEN et PFEIFFER
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/392/85 Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1986 Proposition de MM. CHRISTOPHERSEN et PFEIFFER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/392/85 Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1986 Proposition de MM. CHRISTOPHERSEN et PFEIFFER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/392/85 Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1986 Proposition de MM. CHRISTOPHERSEN et PFEIFFER (DEU)
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