SEC(1985)587 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/424/85 Objet : Organe permanent pour la Sécurité et la Salubrité dans les mines de houille - Nomination du Président Proposition de M. SUTHERLAND
SEC(1985)587 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/424/85 Objet : Organe permanent pour la Sécurité et la Salubrité dans les mines de houille - Nomination du Président Proposition de M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)587
Original Reference Code
SEC(1985)587
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/424/85 Objet : Organe permanent pour la Sécurité et la Salubrité dans les mines de houille - Nomination du Président Proposition de M. SUTHERLAND (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrite E/424/85 Objet : Organe permanent pour la Sécurité et la Salubrité dans les mines de houille - Nomination du Président Proposition de M. SUTHERLAND (DEU)
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