SEC(1985)604 - Note relative au Projet de Convention internationale (N.U.) sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles. Coordination de la position des Etats membres (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1985)604 - Note relative au Projet de Convention internationale (N.U.) sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles. Coordination de la position des Etats membres (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)604
Original Reference Code
SEC(1985)604
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1985
Note relative au Projet de Convention internationale (N.U.) sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles. Coordination de la position des Etats membres (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
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