SEC(1985)616 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/454/85 Objet : Logements sociaux CECA (1984/1985) - répartition des fonde par Etat membre Proposition de M. SUTHERLAND en accord avec M. le Président et M. PFEIFFER
SEC(1985)616 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/454/85 Objet : Logements sociaux CECA (1984/1985) - répartition des fonde par Etat membre Proposition de M. SUTHERLAND en accord avec M. le Président et M. PFEIFFER
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)616
Original Reference Code
SEC(1985)616
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/454/85 Objet : Logements sociaux CECA (1984/1985) - répartition des fonde par Etat membre Proposition de M. SUTHERLAND en accord avec M. le Président et M. PFEIFFER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/454/85 Objet : Logements sociaux CECA (1984/1985) - répartition des fonds par Etat membre Proposition de M. SUTHERLAND en accord avec M. le Président et M. PFEIFFER (ENG)
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