SEC(1985)628 - 92ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat I. AIDES NOTIFIEES
SEC(1985)628 - 92ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat I. AIDES NOTIFIEES
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)628
Original Reference Code
SEC(1985)628
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1985
92ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat I. AIDES NOTIFIEES (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly