SEC(1985)646 - OJ 780, point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 92ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)646 - OJ 780, point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 92ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1985
OJ 780, point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 92ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1985
ON 780, point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 92ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
TO 780, Punkt 6 b VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und andere Fragen - 92. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs. (DEU)
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