SEC(1985)654 - 93ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mercredi 15 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
SEC(1985)654 - 93ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mercredi 15 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)654
Original Reference Code
SEC(1985)654
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1985
93ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mercredi 15 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat. (FRA)
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