SEC(1985)680 - 93 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du mercredi 15 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 68/84 (ex-aides notifiées 100/82 et 103/83) - ITALIE - Projet de loi n° 191 concernant "Mesures en faveur des coopératives, consortiums et groupement de producteurs d'agrumes" - Projet de loi n° 200 concernant "Facilités de crédit dans les secteurs des agrumes et des fruits et légumes pour les années 1981/1982. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)680
Original Reference Code
SEC(1985)680
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1985
93 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du mercredi 15 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 68/84 (ex-aides notifiées 100/82 et 103/83) - ITALIE - Projet de loi n° 191 concernant "Mesures en faveur des coopératives, consortiums et groupement de producteurs d'agrumes" - Projet de loi n° 200 concernant "Facilités de crédit dans les secteurs des agrumes et des fruits et légumes pour les années 1981/1982. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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