SEC(1985)705 - OJ 782 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 93ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et autres questions - Réunion spéciale des chefs de cabinet
SEC(1985)705 - OJ 782 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 93ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et autres questions - Réunion spéciale des chefs de cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1985
OJ 782 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 93ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et autres questions - Réunion spéciale des chefs de cabinet (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1985
OJ 782 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 93ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et autres questions - Réunion spéciale des chefs de cabinet (FRA)
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French
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