SEC(1985)730 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 205/84 - ITALIE - Projet de loi concernant le refinancement de la loi n° 41 du 17 février 1982 et projet de loi relatif à la règlementation du crédit d'exploitation et d'intervention à la pêche Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)730 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 205/84 - ITALIE - Projet de loi concernant le refinancement de la loi n° 41 du 17 février 1982 et projet de loi relatif à la règlementation du crédit d'exploitation et d'intervention à la pêche Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)730
Original Reference Code
SEC(1985)730
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 205/84 - ITALIE - Projet de loi concernant le refinancement de la loi n° 41 du 17 février 1982 et projet de loi relatif à la règlementation du crédit d'exploitation et d'intervention à la pêche Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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