SEC(1985)742 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/537/85 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Carnaud Basse - Indre (D 53/84) Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES
SEC(1985)742 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/537/85 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Carnaud Basse - Indre (D 53/84) Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/537/85 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Carnaud Basse - Indre (D 53/84) Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/537/85 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Carnaud Basse - Indre (D 53/84) Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/537/85 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Carnaud Basse - Indre (D 53/84) Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES (DEU)
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