SEC(1985)740 - O.J. 783 - 29.5.85 MISE A JOUR DES HABILITATIONS EN MATIERE DE L'OCTROI DU CONCOURS DU FEDER (Communication de M. le Président en accord avec M. VARFIS) (texte révisé (en accord avec M. le Président et M. Varfis) suite aux résultats de la région des Chefs de Cabinet (28/5/85)
SEC(1985)740 - O.J. 783 - 29.5.85 MISE A JOUR DES HABILITATIONS EN MATIERE DE L'OCTROI DU CONCOURS DU FEDER (Communication de M. le Président en accord avec M. VARFIS) (texte révisé (en accord avec M. le Président et M. Varfis) suite aux résultats de la région des Chefs de Cabinet (28/5/85)
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)740
Original Reference Code
SEC(1985)740
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1985
O.J. 783 - 29.5.85 MISE A JOUR DES HABILITATIONS EN MATIERE DE L'OCTROI DU CONCOURS DU FEDER (Communication de M. le Président en accord avec M. VARFIS) (texte révisé (en accord avec M. le Président et M. Varfis) suite aux résultats de la région des Chefs de Cabinet (28/5/85) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies