SEC(1985)728 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 23 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (cas décelés d'office)
SEC(1985)728 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 23 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (cas décelés d'office)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)728
Original Reference Code
SEC(1985)728
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 23 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (cas décelés d'office) (FRA)
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