SEC(1985)704 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/519/85 Objet : Quitus à donner au comptable pour l'année 1983 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
SEC(1985)704 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/519/85 Objet : Quitus à donner au comptable pour l'année 1983 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)704
Original Reference Code
SEC(1985)704
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/519/85 Objet : Quitus à donner au comptable pour l'année 1983 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/519/85 Objet : Quitus à donner au comptable pour l'année 1983 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/519/85 Objet : Quitus à donner au comptable pour l'année 1983 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly