SEC(1985)725 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/529/85 ACCELEREE Objet : Remplacement d'un membre français du Comité économique et social Proposition de M. le Président
SEC(1985)725 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/529/85 ACCELEREE Objet : Remplacement d'un membre français du Comité économique et social Proposition de M. le Président
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)725
Original Reference Code
SEC(1985)725
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/529/85 ACCELEREE Objet : Remplacement d'un membre français du Comité économique et social Proposition de M. le Président (FRA)
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