SEC(1985)745 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/542/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - Badische Stahlwerke, Kehl Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES
SEC(1985)745 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/542/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - Badische Stahlwerke, Kehl Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/542/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - Badische Stahlwerke, Kehl Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES (FRA)
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