SEC(1985)763 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contrôle de l'application du droit communautaire - intervention de M. le Président devant la commission juridique du P.E., le 23 mai 1985 (cf. doc. SP(85) 2607)
SEC(1985)763 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contrôle de l'application du droit communautaire - intervention de M. le Président devant la commission juridique du P.E., le 23 mai 1985 (cf. doc. SP(85) 2607)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)763
Original Reference Code
SEC(1985)763
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contrôle de l'application du droit communautaire - intervention de M. le Président devant la commission juridique du P.E., le 23 mai 1985 (cf. doc. SP(85) 2607). (FRA)
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