SEC(1985)681 - 93 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du mercredi 15 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/85 (ex-aide notifiée 191/84) - ITALIE - Projet de loi prévoyant "Interventions pour le développement de la mécanisation en Sicile". Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)681 - 93 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du mercredi 15 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/85 (ex-aide notifiée 191/84) - ITALIE - Projet de loi prévoyant "Interventions pour le développement de la mécanisation en Sicile". Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)681
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SEC(1985)681
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1985
93 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du mercredi 15 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/85 (ex-aide notifiée 191/84) - ITALIE - Projet de loi prévoyant "Interventions pour le développement de la mécanisation en Sicile". Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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