SEC(1985)643 - 92ème réunion bimensuelle "aides", du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - dossiers d'infraction reportés ou urgents
SEC(1985)643 - 92ème réunion bimensuelle "aides", du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - dossiers d'infraction reportés ou urgents
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)643
Original Reference Code
SEC(1985)643
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1985
92ème réunion bimensuelle "aides", du vendredi 3 mai 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - dossiers d'infraction reportés ou urgents (FRA)
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