SEC(1985)630 - O.J. 780 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Aide d'Etat n° C. 1/82 (ex aide notifiée n°. 258/82) - ITALIE
SEC(1985)630 - O.J. 780 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Aide d'Etat n° C. 1/82 (ex aide notifiée n°. 258/82) - ITALIE
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)630
Original Reference Code
SEC(1985)630
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1985
O.J. 780 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Aide d'Etat n° C. 1/82 (ex aide notifiée n°. 258/82) - ITALIE (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1985
O.J. 780 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Aide d'Etat n° C. 1/82 (ex aide notifiée n°. 258/82) - ITALIE (FRA)
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French
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