SEC(1985)417 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succinct de la 9ème réunion du Comité ad hoc "Europe des citoyens" des 4 et 5 mars 1985
SEC(1985)417 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succinct de la 9ème réunion du Comité ad hoc "Europe des citoyens" des 4 et 5 mars 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)417
Original Reference Code
SEC(1985)417
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succinct de la 9ème réunion du Comité ad hoc "Europe des citoyens" des 4 et 5 mars 1985 (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succinct de la 9ème réunion du Comité ad hoc "Europe des citoyens" des 4 et 5 mars 1985 (FRA)
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