SEC(1985)395 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 21 mars, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/85 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contributions supplémentaires des DG.III, IX, XV - Rapport 1/85 sur les infractions présumées . plaintes . cas décelés d'office - autres questions
SEC(1985)395 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 21 mars, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/85 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contributions supplémentaires des DG.III, IX, XV - Rapport 1/85 sur les infractions présumées . plaintes . cas décelés d'office - autres questions
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)395
Original Reference Code
SEC(1985)395
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 21 mars, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/85 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contributions supplémentaires des DG.III, IX, XV - Rapport 1/85 sur les infractions présumées . plaintes . cas décelés d'office - autres questions (FRA)
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