SEC(1985)381 - OJ 774, point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - 88ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)381 - OJ 774, point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - 88ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1985
OJ 774, point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - 88ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1985
OJ 774, point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - 88ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
TO 774, Punkt 6a VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen - 88. vierzehntägliche Sitzung der Kabinettchefs (DEU)
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French, German
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