SEC(1985)393 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/257/85 Objet : Octroi d'une subvention - chapitre 29 du Budget 1985 Proposition de : Monsieur le Président
SEC(1985)393 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/257/85 Objet : Octroi d'une subvention - chapitre 29 du Budget 1985 Proposition de : Monsieur le Président
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)393
Original Reference Code
SEC(1985)393
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/257/85 Objet : Octroi d'une subvention - chapitre 29 du Budget 1985 Proposition de : Monsieur le Président (FRA)
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