SEC(1985)398 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 21 mars, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/85 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions présumées" des chefs de cabinet, du 21.3.1985 - Note de synthèse
SEC(1985)398 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 21 mars, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/85 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions présumées" des chefs de cabinet, du 21.3.1985 - Note de synthèse
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)398
Original Reference Code
SEC(1985)398
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 21 mars, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/85 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions présumées" des chefs de cabinet, du 21.3.1985 - Note de synthèse (FRA)
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