SEC(1985)423 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/277/85 Objet : Remplacement d'un membre français du Comité économique et social Proposition de M. le PRESIDENT
SEC(1985)423 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/277/85 Objet : Remplacement d'un membre français du Comité économique et social Proposition de M. le PRESIDENT
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)423
Original Reference Code
SEC(1985)423
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/277/85 Objet : Remplacement d'un membre français du Comité économique et social Proposition de M. le PRESIDENT (FRA)
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