SEC(1985)433 - 92ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 68/82 (ex-aide notifiée n° 276/82) - ALLEMAGNE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de Duisburger Kupferhütte. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)433 - 92ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 68/82 (ex-aide notifiée n° 276/82) - ALLEMAGNE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de Duisburger Kupferhütte. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
92ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 68/82 (ex-aide notifiée n° 276/82) - ALLEMAGNE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de Duisburger Kupferhütte. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
92ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 3 mai 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 68/82 (ex-aide notifiée n° 276/82) - ALLEMAGNE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de Duisburger Kupferhütte. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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French