SEC(1985)428 - 90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 31/85 - ITALIE - Loi régionale portant modification à la loi régionale du 2 mars 1981 n° 16 et d'autres normes en matière agricole (loi approuvée en date du 20.12.1984)
SEC(1985)428 - 90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 31/85 - ITALIE - Loi régionale portant modification à la loi régionale du 2 mars 1981 n° 16 et d'autres normes en matière agricole (loi approuvée en date du 20.12.1984)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)428
Original Reference Code
SEC(1985)428
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1985
90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 31/85 - ITALIE - Loi régionale portant modification à la loi régionale du 2 mars 1981 n° 16 et d'autres normes en matière agricole (loi approuvée en date du 20.12.1984) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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