SEC(1985)416 - OJ 775/3 - Point 10 a) Arrangement CE/US "aciers au carbone" - Produits de consultation (Nouvelles pages 4 et 5 du document SEC(85) 416 diffusées sur instruction de M. NARJES et de M. DE CLERCQ, suite à certaines observations présentées lors la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet le lundi 18 mars 1985)
SEC(1985)416 - OJ 775/3 - Point 10 a) Arrangement CE/US "aciers au carbone" - Produits de consultation (Nouvelles pages 4 et 5 du document SEC(85) 416 diffusées sur instruction de M. NARJES et de M. DE CLERCQ, suite à certaines observations présentées lors la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet le lundi 18 mars 1985)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1985
OJ 775/3 - Point 10 a) Arrangement CE/US "aciers au carbone" - Produits de consultation (Nouvelles pages 4 et 5 du document SEC(85) 416 diffusées sur instruction de M. NARJES et de M. DE CLERCQ, suite à certaines observations présentées lors la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet le lundi 18 mars 1985). (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1985
OJ 775/3 - Point 10 a) Arrangement CE/US "aciers au carbone" - Produits de consultation (Nouvelles pages 4 et 5 du document SEC(85) 416 diffusées sur instruction de M. NARJES et de M. DE CLERCQ, suite à certaines observations présentées lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet le lundi 18 mars 1985). (FRA)
Conditions of Access and Use
French