SEC(1985)404 - OJ 775 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions constatées (rapport A 1/85"
SEC(1985)404 - OJ 775 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions constatées (rapport A 1/85"
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0404
Original Reference Code
SEC(1985)404
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1985
OJ 775 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions constatées (rapport A 1/85". (FRA)
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