SEC(1984)1697 - OJ 756, 30.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "Directives" et autres dossiers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1570 et 1570/2, SEC (84) 1571 à 1571/3, SEC (84) 1572)
SEC(1984)1697 - OJ 756, 30.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "Directives" et autres dossiers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1570 et 1570/2, SEC (84) 1571 à 1571/3, SEC (84) 1572)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1697
Original Reference Code
SEC(1984)1697
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1984
OJ 756, 30.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "Directives" et autres dossiers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1570 et 1570/2, SEC (84) 1571 à 1571/3, SEC (84) 1572). (FRA)
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