SEC(1984)1688 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1289/84 Objet : Octroi d'aides financières aux organisations représentatives des PME - exercice 1984 Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1688
Original Reference Code
SEC(1984)1688
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1289/84 Objet : Octroi d'aides financières aux organisations représentatives des PME - exercice 1984 Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1289/84 Objet : Octroi d'aides financières aux organisations représentatives des PME - exercice 1984 Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1289/84 Objet : Octroi d'aides financières aux organisations représentatives des PME - exercice 1984 Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES (DEU)

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