SEC(1984)1665 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1266/84 Objet : Transfert de 60 MioECU du budget général au budget opérationnel CECA Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT
SEC(1984)1665 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1266/84 Objet : Transfert de 60 MioECU du budget général au budget opérationnel CECA Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1665
Original Reference Code
SEC(1984)1665
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1266/84 Objet : Transfert de 60 MioECU du budget général au budget opérationnel CECA Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT (FRA)
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