SEC(1984)1667 - OJ 755, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : conséquences financières de la surpêche pour les exercices 1981 à 1984. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1984)1667 - OJ 755, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : conséquences financières de la surpêche pour les exercices 1981 à 1984. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1667
Original Reference Code
SEC(1984)1667
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1984
OJ 755, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : conséquences financières de la surpêche pour les exercices 1981 à 1984. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
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