SEC(1984)1712 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/84 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE et à l'article 8 § 3 de la Décision n° 2320/81/CECA SIDERURGIE
SEC(1984)1712 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/84 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE et à l'article 8 § 3 de la Décision n° 2320/81/CECA SIDERURGIE
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1712
Original Reference Code
SEC(1984)1712
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/84 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE et à l'article 8 § 3 de la Décision n° 2320/81/CECA SIDERURGIE (FRA)
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